Ahmadou Sardaouna : « Nous allons saisir les notaires pour baliser l’approche du respect de la loi sur l’urbanisme à Douala »

Le délégué régional du Développement urbain et de l’habitat pour le Littoral fait l’état des lieux de l’urbanisme, de la nouvelle règlementation mise sur pied ainsi que du nouveau plan directeur de planification urbaine de non seulement la ville de Douala mais aussi des autres villes de la région. Il explique aussi les difficultés rencontrées dans l’établissement des plans de lotissement dues à certains agents véreux de la délégation régionale des Domaines et des affaires foncières pour le Littoral.

Monsieur le délégué, comment se porte votre structure ?

Merci de l’opportunité que vous nous offrez pour nous exprimer sur le plan du développement urbain de l’habitat dans la région du Littoral. La délégation régionale du Développement urbain de l’habitat pour le Littoral se porte très bien comme vous l’avez constaté. Nous préparons la feuille de route 2011 qui va concerner beaucoup d’éléments à savoir : le document de planification urbain pour les collectivités territoriales décentralisées et nous avons aussi tablé sur le document d’urbanisme tels que le certificat d’urbanisme, le certificat d’accessibilité, le certificat de conformité des bâtiments qui sont nouvellement construits, les permis de démolir et ses commissions régissant l’autorisation de ses permis. Nous avons aussi tablé sur le volet infrastructure tels que la construction des voiries urbaines dans plusieurs villes ; ce qui est entrain d’être fait maintenant et on va essayer de le rebooster en 2011 afin que les populations aient un meilleur cadre de vie ; il y a des tournées en vu de la vulgarisation des textes sur la loi d’urbanisme parce que les gens ignorent complètement les règles d’urbanisme au Cameroun. Ce qui fait qu’il y a même des confusions qui s’opèrent au sein même des administrations et qui font des choses à l’encontre de la règlementation en vigueur. Nous verrons donc en 2011, la vulgarisation de la loi sur l’urbanisme et ses décrets d’application. Il y a aussi la loi sur la promotion immobilière qui est aussi inconnue. Les gens font des transactions immobilières sans se mettre en sécurité comme l’exige la loi. Il y a aussi une nouvelle loi sur la copropriété que le ministre du Développement urbain et de l’habitat a défendue à l’Assemblée nationale. C'est-à-dire que dans les immeubles maintenant au Cameroun, il y a un texte réglementaire donnant le droit à la copropriété sur des immeubles de quatre à vingt étages. Ce qui fait que l’Etat fait tout pour désengorger la situation sur le plan local. Vous savez que les documents de planification urbaine sont de mise dans nos cités. Cette fois-ci, l’Etat a fait des mains, les personnalités, l’épicentre de la gestion urbaine. Et le rôle des services locaux du développement urbain, c’est d’assurer un secrétariat technique de ses commissions pour que les dossiers soient diligentés.

Avec ce plan qui rentre en vigueur dès janvier 2011, qu’est ce qui va concrètement changer à Douala ?

Ce qui va changer c’est que, les citoyens doivent d’abord s’approprier la loi sur l’urbanisme pour qu’ils essayent de bien manager leur entreprise de construction. Ce qui fait qu’en 2011, nous allons terminer avec le plan directeur d’urbanisme de la ville de Douala. Vous savez que le délégué du gouvernement a signé un marché avec des consultants pour faire ce plan directeur d’urbanisme et aussi le plan d’occupation du sol de la ville de Douala. La particularité de ce document est qu’il s’impose à tout le monde y compris l’Etat. Il y a un désordre fou aujourd’hui dans la ville et c’est chacun qui fait ce qu’il veut au mépris des autorités municipales. A travers ce plan, nous allons tout ramener au niveau de l’exécutif municipal. Il est vrai que les secrétariats techniques sont là pour vérifier la régularité de l’évolution dans la gestion urbaine au Cameroun mais, l’épicentre reste l’exécutif municipal.

Au regard de ce désordre, qui fait quoi et qui a droit à quoi dans l’urbanisme de façon générale ?

Dans l’urbanisme, il n’y a que le ministère du Développement urbain de l’habitat (Minduh) qui fait l’urbanisme depuis 2004 avec la réorganisation du gouvernement. C’est donc lui qui a cette charge aussi bien dans les campagnes qu’en ville. Car, la loi 2004 dit qu’une ville est une conglomération qui a au moins deux milles habitants ; et puis, les chefs d’unités administratives sont aussi des villes. Sur 392 villes dont, il n’y a que 66 qui n’ont pas deux milles habitants et qui sont considérées comme des villages. Ce qui veut dire que les autorités administratives doivent maintenant tout faire pour que le Minduh soit impliqué dans la gestion du développement urbain pour faciliter la tâche au gouvernement. Le plan directeur d’urbanisme de la ville de Douala, il faut rappeler qu’on utilisait encore jusqu’ici le plan d’orient qui date de 1959, le délégué du gouvernement a vu et compte tenu de l’espoir de la facilitation gouvernementale en vu d’implanter ses documents de planification urbain, saisit l’occasion, à travers le fonds Cd2, il fait signer le marché et il a invité des consultants à faire ce travail. Le comité de pilotage est déjà crée par le préfet du Wouri, de même que l’arrêté prescrivant l’établissement du plan « coste » parce que le Minduh signe uniquement le plan d’urbanisme.

Quand vous parlez de plan directeur, qu’a-t-il d’innovant ?

Le plan directeur est un ensemble de documents qui prescrit certaines directives pour la gestion urbaine ; même le plan d’occupation du sol y est inclus et il est plus détaillé. C’est à dire que chaque arrondissement a son plan d’occupation du sol à l’intérieur. Tous ces derniers rentrent dans le plan directeur de Douala en général. La loi dit que s’il n’est pas approuvé dans les quinze jours qui suivent son dépôt c'est-à-dire après que nos services aient apposé le cachet sur les documents, et le conseil municipal ayant adopté, le délégué du gouvernement va le déposer chez le préfet pour approbation. Passé les quinze jours, si le préfet ne donne aucune réponse, le document est supposé entré en vigueur. Ce qui n’existait pas dans l’ancienne loi. Je pense que, comme c’est un document qui s’impose à tout le monde, on va éviter le désordre observé dans les villes. Par exemple des concessionnaires qui passent des tuyaux par ci par là au détriment des infrastructures de ville. Chose qui devait se faire après autorisation du délégué du gouvernement pour que les modifications soient prises en compte dans le nouveau schéma directeur de la ville établi par nos logiciels. Nous avons donc besoin de ce document pour que le schéma directeur de la ville soit toujours de mise comme dans d’autres pays.

Quel sera l’apport de votre ministère sur le plan technique pour que ce nouveau plan n’aille dans tous les sens ?

En tant que secrétariat technique, nous avons l’obligation de rappeler la loi aux uns et aux autres y compris l’administration. Ce qui fait que, quand le délégué va constater des anomalies, il doit nous saisir pour qu’ensemble, nous menons des actions pour faire respecter la loi. Parce qu’une fois le document de planification adopté, il s’impose comme une loi à tout le monde sans exception. Avec cette nouvelle loi, les documents ne seront plus dans les tiroirs parce qu’on va sortir des règlements pour la ville. Par exemple, comme va s’opérer l’occupation du sol dans la ville c'est-à-dire définir par exemple le nombre d’étages pour un immeuble dans un tel quartier, les règles pour faire la voirie urbaine par rapport aux immeubles environnants… Tout ça sera mentionné dans ledit document. C’est donc un document primordial que la loi exige à tous les maires. Le rôle du Minduh est donc de s’assurer que toutes les villes détiennent un document de planification urbaine et d’orientation stratégique. Le maire ne devrait plus dire qu’il attend tout de l’Etat parce qu’il a les instruments pour que tout le monde le suive.

La loi n’est pas toujours respectée autour de nous. Comment la mettre en marche ?

Elle n’est pas respectée parce qu’on est en bute à certaines difficultés. Les commissions devant siéger pour l’élaboration des permis de construire, de l’examen des permis de démolir, de l’autorisation de lotir ne sont pas encore mises en place jusqu’à présent. C’est pourquoi, on assiste parfois à une cacophonie entre les ministères. On sait que le Minduh à la charge d’établir le plan de lotissement dans nos villes. Mais, comme par le passé il y avait un jumelage avec le ministère des Domaines et des affaires foncières, certaines personnes trouvent encore la possibilité, la facilité et le courage d’établir des plans de lotissement alors que c’est normalement un document de l’urbanisme. L’autorisation de lotir se trouve à notre niveau. Il est vrai que lorsqu’il s’agit d’un terrain domanial, c’est le Mindaf qui approuve le dernier. Mais, la métrise d’œuvre revient au Minduh qui produit le document en cinq exemplaires qu’il dépose chez le préfet avec le visa du maire et c’est au préfet de l’acheminer au Mindaf pour approbation. Mais, s’il s’agit d’un domaine communal, c’est le préfet qui l’approuve au niveau local. En somme, on ne fait pas le lotissement pour rien. Car, il rentre aussi dans la sécurité des populations. Prenez par exemple le cas de la cité sic Kotto, il y a des voies de trois mètres de large tout autour desquelles il y a des immeubles. S’il advient qu’une voiture tombe en panne sur la chaussée, tous les habitants sont bloqués et il y a danger. C’est pourquoi, on demande un plan d’aménagement de lotissement approuvé. Parce qu’en cas de catastrophe, on va demander des comptes à la personne ayant validé le plan de lotissement. Si le document n’existe donc pas, qui peut-on arrêter en cas de danger ? C’est le lieu pour moi d’attirer l’attention de l’administration et de tous les usagers de faire se document. Car, les gens doivent comprendre que le respect de la loi est une sécurité et une garantie pour eux-mêmes.

La procédure vient-elle simplifier les choses ?

Elle vient simplifier les choses parce qu’il y a l’existence d’un document de planification urbain qui prend en compte toute la règlementation possible, il y a aussi les technicien du Minduh qui sont là pour donner des conseils. Ce qui fait que, la léthargie qu’on observe va cesser. Ce qui fait défaut, c’est que chacun reste dans son coin. Quand bien même on fait des séminaires pour la vulgarisation, ce n’est pas du tout respecté. Tout ça plonge les populations dans l’insécurité.

Est-ce que les maires sont sensibilisés ?

Ils sont sensibilisés ! Le ministre était venu personnellement en décembre remettre les documents d’urbanisme, les décrets d’application y compris la loi sur la promotion immobilière ; mais on ne sent pas cet engouement jusqu’à présent. Nous allons saisir les notaires pour baliser l’approche du respect de la loi sur l’urbanisme.

S’agissant de la nouvelle donne monsieur le délégué, que doit retenir le camerounais ordinaire vivant à Douala ?

Pour le Cameroun ordinaire, il doit comprendre que l’Etat fait tout pour que leur vie soit meilleure. Et cette vie ne sera meilleure que lorsqu’elles (les populations) vont respecter la loi qui existe surtout en matière d’urbanisme qui fait beaucoup de vague avec l’effondrement des immeubles ça et là. Il faut en somme vivre dans la légalité.

Vous voulez quel type de ville de Douala demain ?

Une ville de Douala où il y a d’abord le respect du document de planification urbaine. Parce qu’n le respectant, tout le monde se trouve ne sécurité. Ensuite, je veux voir une ville de Douala qui s’épanouit normalement selon les règles et le désir des autorités municipales c'est-à-dire : sur le plan architectural, sur plan de l’occupation du sol et même sur la qualité de l’ouvrage. C’est pourquoi, nous voulons que 2011 soit vraiment une année charnière pour une avancée en matière de gestion urbaine.

Pour certains, Douala est une ville à reconstruire…

Effectivement. Toutes les villes sont à reconstruire. Beijing d’aujourd’hui n’est pas celle qui était dans le temps. Il y a eu des démolitions, il y a eu des élargissements de voies. Toutes les villes sont en principes à reconstruire. Ce n’est pas seulement Douala.

Après Douala, comptez-vous vous étendre dans l’arrière région du Littoral ?

Comme je vous l’ai dit, après Douala, nous allons appliquer la même politique dans les autres villes. Nous allons commencer d’abord par la communauté urbaine de Nkongsamba avec le vaste programme de réhabilitation de la voirie qui est en cours d’achèvement, suivi de celle d’Edéa. Les autres villes telles que Loum, Yabassi, Manjo… vont emboîter le pas. Nous allons tout faire pour rencontrer les autorités municipales de ses villes afin d’asseoir un véritable programme pour 2011.

Nous sommes arrivés à la fin de l’année 2010. Que retenir au niveau de votre délégation ?

Au niveau de la délégation, nous avons fait des programmes pour la construction des voiries urbaines. Ce programme est entrain de continuer sur le plan routier grâce aux fonds Ppte, au Cd2. Ce programme est entrain de s’achever et peut être qu’il sera remplacé par un autre programme en 2011. Nous avons aussi beaucoup de choses à réaliser sur le plan social comme l’intégration des jeunes en difficulté parce que nous avons tout un service qui s’occupe de l’environnement social et urbain. Ce service va d’avantage s’impliquer dans le processus de la mise en place des Ong, des artisans en ce qui concerne la collecte des ordures ménagères. L’Etat va les former pour que ça facilite la tâche à la société Hysacam dans l’après collecte des ordures ménagères. Ce programme qui tient beaucoup à cœur au délégué du gouvernement de Douala, permettra aussi de créer un répertoire des Ong œuvrant dans le développement urbain c'est-à-dire qu’il y aura une synergie entre l’Etat, les municipalités et la société civile. Ce programme va nous permettre de résorber les difficultés en matière d’emploi dans nos villes. Parce que le Minduh vient de produire une circulaire pour demander la méthode Imo (haute intensité de main d’œuvre) dans tous les chantiers qui s’opèrent dans la ville. Cette circulaire a été appuyée par le secrétaire général de l’Onu dernièrement dans son message sur l’habitat. Ce dernier a préconisé l’utilisation de cette méthode dans nos villes. Celle-ci demande l’implication des jeunes désœuvrés dans l’accomplissement de certaines tâches dans les chantiers, en lieu et place des engins, afin qu’ils puissent aussi trouver leur compte. Ainsi, on pourra résorber le problème d’insécurité dû au chômage.

Comment se passe-t-elle cette méthode ?

Dès que nous recevons un marché signé par le ministre ou par le délégué du gouvernement auprès de la communauté urbaine, il y a des clauses comprises qui exigent l’emploi des jeunes. Notre rôle est donc de veiller à ce que l’entreprise qui exécute les travaux recrute en priorité et le maximum de jeunes dans la ville et surtout ceux riverains au chantier. Ceci dans l’optique de valoriser la main d’œuvre camerounaise.

Entretien réalisé par :

Frank William BATCHOU